Conseil d’administration

Le conseil d’administration exerce l’ensemble des attributions prévues par l’article L.712-3 du code de l’éducation, notamment :

  • Il vote le budget de l’Université et approuve les comptes
  • Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par la présidente ou le président de l’université
  • Il approuve le contrat d’établissement de l’université
  • Il approuve les accords et les conventions signés par la présidente ou le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières
  • Il adopte le règlement intérieur de l’université
  • Il autorise la présidente ou le président à engager toute action en justice
  • Sur proposition de la présidente ou le président et dans le respect des priorités nationales, il vote la répartition des emplois qui lui sont alloués par les autorités de tutelles
  • Il approuve le bilan social présenté chaque année par la présidente ou le président, après avis du comité social d’administration (CSA)
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique (CAC)

Le conseil d’administration peut décider que les compétences relatives aux jurys d’examen soient exercées par les directrices et directeurs des composantes de l’Université.

Il exerce les attributions prévues par les lois et règlements et spécialement le code de l’éducation en ce qui concerne la gestion des personnels.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation d’un candidat à un emploi d’enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d’administration, en formation restreinte aux personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il délibère sur toutes les questions que lui soumet la présidente ou le président au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique et approuve leurs décisions en application de l’article 17 des statuts de l’Université.


Dans sa composition actuelle, le conseil d’administration de l’université comprend 36 membres, soit :

.

Le CA se réunit à raison d’une fois par mois en général.

représentantes et représentants des personnels enseignants-chercheurs et assimilés, des personnels enseignants et des personnels chercheurs, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés
représentantes et représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens de service et de santé
représentantes et représentantes des étudiantes et des étudiants, et des personnes bénéficiant de la formation continue
personnalités extérieures